Conditions de vente
Les conditions selon lesquelles XUSION établit ses devis et effectue ses ventes. Elles s'appliquent aux clients professionnels ; si vous achetez en tant que consommateur, le droit de la consommation impératif de votre pays s'applique en complément.
Projet soumis à relecture. Cette page sera vérifiée par le client et par un conseil juridique avant la mise en ligne du site. ●
Cette page est une traduction fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
1. Vendeur et champ d'application
Le vendeur est Hunan New Lithium Aviation Technology Co., Ltd., Changsha, Chine, exerçant sous le nom commercial XUSION. Les présentes conditions s'appliquent à chaque devis, facture pro forma et livraison, sauf accord écrit contraire.
2. Prix affichés sur le site
- Les prix affichés sont des prix indicatifs en EUR, hors TVA, droits de douane et fret. Ils ne constituent pas une offre contractuelle.
- Les montants dans d'autres devises sont convertis à un taux de référence et marqués « ≈ ». La devise de facturation et le taux sont fixés dans la facture pro forma.
- Les tarifs dégressifs dépendent de la quantité par commande et par modèle.
3. Devis et commande
- DemandeVous nous indiquez les produits, les quantités et la destination.
- DevisNous vous communiquons les prix, le stock, les conditions de livraison et la date de validité.
- Facture pro formaLe contrat est conclu lorsque vous confirmez la facture pro forma par écrit ou versez l'acompte.
- LivraisonLes marchandises sont expédiées après paiement selon les modalités convenues ; vous recevez le suivi et les documents.
4. Paiement
Sauf accord contraire : acompte de 30 % par virement bancaire (T/T) à la commande, solde avant expédition. Lettre de crédit à vue pour les commandes supérieures à 50 000 €. Les frais bancaires hors de Chine sont à la charge de l'acheteur. ●
5. Livraison et transfert des risques
Les conditions de livraison suivent les Incoterms® 2020 indiqués dans la facture pro forma (généralement EXW, FOB ou DAP). Les dates de livraison sont des estimations, sauf confirmation écrite d'une date ferme de notre part. Les détails figurent sur la page livraison et retours.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie du fabricant indiquée sur la fiche technique. XUSION est votre interlocuteur pour toute réclamation. Les conditions et la procédure de réclamation figurent sur la page garantie.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, de faute lourde et d'atteinte à la vie ou à la santé. En dehors de ces cas, notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une installation ou d'une utilisation contraire au manuel ou à la réglementation électrique locale.
9. Droit applicable et litiges
Le droit applicable et le lieu de juridiction sont indiqués dans la facture pro forma. Le droit impératif de protection des consommateurs du pays de l'acheteur reste applicable. ●
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